Le système de visa d'or - expliqué

Suite à la finalisation du Brexit, de nombreux propriétaires britanniques de biens immobiliers espagnols ont été affectés par la nouvelle législation sur l'immigration et les voyages. Les citoyens britanniques qui ont traditionnellement partagé leur temps entre le Royaume-Uni et l'Espagne se sentent désormais incapables de passer autant de temps qu'ils le souhaiteraient à visiter leur résidence secondaire.

Les nouvelles lois, introduites dans le cadre de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, ne permettent pas de séjourner plus de 90 jours sans demander un visa de voyage pour chaque visite envisagée. Le système du Golden Visa pourrait permettre de contourner ce problème pour un certain nombre de personnes concernées. La condition de base est un investissement d'au moins 500 000 € dans un bien immobilier en Espagne, qui doit être effectué en espèces et ne pas faire l'objet d'un contrat hypothécaire.

Le Golden Visa offre une solution simple à la résidence limitée en Espagne pour les demandeurs suffisamment fortunés et leurs personnes à charge. Le processus peut être achevé en vingt jours seulement et peut être renouvelé après un an pour deux années supplémentaires. De nouvelles demandes sont également acceptées de la part de propriétaires ayant déjà acheté un bien immobilier, répondant aux mêmes critères, depuis l'introduction du système en 2013, lorsque le Royaume-Uni faisait encore partie de l'Union européenne et que les visas n'étaient pas exigés.

Il existe toutefois un certain nombre de conditions à ce régime pour les propriétaires non européens de biens immobiliers espagnols. Tout d'abord, la résidence ne sera pas accordée à toute personne ayant un casier judiciaire. Tous les titulaires d'un Golden Visa, les personnes à charge et les membres de la famille âgés de moins de 65 ans doivent être couverts par une assurance maladie privée, même pour une semaine de vacances, et tout séjour de plus de 180 jours rendra la personne redevable de l'impôt en tant que "résident fiscal". Contrairement aux détenteurs de visas non lucratifs, les résidents et les visiteurs titulaires d'un visa d'or sont toutefois autorisés à exercer un emploi dans une entreprise espagnole ou à louer leur propriété à des fins lucratives (sous réserve de la législation applicable en matière de location).

Pour faire une demande de résidence dans le cadre de ce programme, un TIE (carte d'identité d'étranger) est nécessaire et les demandeurs doivent s'inscrire au Padron (recensement) de la municipalité locale dans le mois qui suit leur arrivée. Les détails de la procédure de demande de TIE sont disponibles sur les sites Web du gouvernement. Pour obtenir un Golden Visa, la personne, ou un représentant légal désigné, doit s'adresser à une ambassade ou un consulat espagnol et présenter un numéro NIE (fiscal) qui aura été délivré pour l'achat de la propriété. Un certificat de preuve de propriété du registre foncier devra également être présenté.

Dans le cas d'une transaction en cours, un contrat préliminaire, incluant un dépôt, et une lettre confirmant la possession de fonds suffisants, fournie par une institution financière en Espagne, seront acceptés. Les preuves du lien de parenté, telles que les certificats de naissance et de mariage, devront être présentées par les membres de la famille dans leur propre demande. Pour ceux qui ont les moyens d'obtenir un Golden Visa, celui-ci peut certainement offrir la possibilité de profiter de périodes prolongées en Espagne et peut être renouvelé indéfiniment.

Elle ne confère toutefois pas tous les droits légaux de la résidence officielle en Espagne, un statut qui peut être demandé après cinq ans. La citoyenneté espagnole à part entière requiert dix ans d'installation permanente avant que toute demande ne soit prise en considération.

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